Enquêtes
civiles
Le cabinet Notitia Conseil accompagne les entreprises et professionnels dans le recueil d’éléments d’information leur permettant de faire valoir leurs droits en matière de recouvrement de créances et d’impayés.
Enquête de solvabilité
Vous souhaitez engager une procédure de recouvrement à l’encontre d’une personne morale ou physique ? Les équipes de Notitia Conseil procèdent à des enquêtes de solvabilité, en vue de recueillir tous les éléments tangibles prouvant la solvabilité de votre créancier et vous permettant d’engager une éventuelle action en justice le cas échéant.
Domiciliation bancaire, patrimoine foncier, revenus réels… sont quelques-uns des éléments qui font l’objet de nos enquêtes, et qui nous permettent d’élaborer une cartographie complète de l’état des finances de vos créanciers.
Recherche de débiteur
Si l’un de vos débiteurs a tout bonnement disparu dans la nature, il n’est toutefois pas impossible de retrouver sa trace. En effet, nos équipes d’investigation sont en mesure de mener des enquêtes multi-niveaux en vue de retrouver vos débiteurs, et vous permettre par exemple de leur notifier leur mise en demeure ou toute autre assignation relative au recouvrement de vos créances à leur encontre. Les dispositifs proposés par nos agents expérimentés sont nombreux – enquêtes administratives, mais aussi investigations terrain (filature, surveillance…) – et ont largement fait leurs preuves.
Recherche d’héritiers
Banques, assurances, cabinets notariaux… Chez Notitia Conseil, la recherche d’héritiers est un domaine pluriel, qui s’adresse notamment aux professionnels soumis à certaines obligations légales (loi Eckert, devoir de conseil du notaire…). A cet égard, nos équipes sont en mesure de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ou de comptes bancaires inactifs, ainsi que les héritiers testamentaires, ou encore de faire la lumière sur l’existence d’ayants-droits inconnus… Pour ce faire, nos enquêteurs privés procèdent à la mise en oeuvre de procédures réglementées et transparentes.
Des informations fiables pour sécuriser vos démarches
L’identification d’un débiteur, la recherche d’une adresse, la localisation d’un héritier ou l’évaluation de la solvabilité d’une personne nécessitent souvent des investigations approfondies.
Notre agence intervient notamment pour :
✔ Recherche de numéros de téléphone
✔ Recherche d’adresses et de domiciliation
✔ Identification des revenus et activités professionnelles
✔ Enquêtes de solvabilité et capacité financière
✔ Recherche de patrimoine et d’actifs
✔ Recherche d’héritiers et bénéficiaires de contrats
✔ Vérifications administratives et documentaires
Nos rapports permettent à nos clients de disposer d’éléments objectifs afin d’orienter leurs décisions et leurs actions.
Réactivité, capacité et souplesse tarifaire
NOTITIA CONSEIL dispose des ressources humaines et techniques nécessaires pour absorber des volumes importants de dossiers tout en maintenant un niveau d’exigence élevé.
Qu’il s’agisse d’une recherche unitaire ou de plusieurs centaines de dossiers à traiter, nos équipes adaptent leur organisation afin de garantir des délais maîtrisés et une qualité constante.
Nos conditions tarifaires sont étudiées au cas par cas afin de tenir compte des volumes confiés, des objectifs recherchés et du niveau d’investigation attendu.
Un extranet conçu pour les environnements les plus exigeants.
NOTITIA CONSEIL met à la disposition de ses clients un extranet sécurisé permettant la gestion dématérialisée des demandes d’investigation et des échanges documentaires sensibles.
Développée pour répondre aux attentes des acteurs soumis à de fortes contraintes de confidentialité, notre plateforme offre un environnement de travail intuitif, performant et hautement sécurisé.
Les demandes d’enquête, pièces justificatives, rapports et échanges sont centralisés au sein d’un espace dédié accessible uniquement aux utilisateurs autorisés.
Notre solution s’inscrit dans une démarche de conformité aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles, de confidentialité des informations et de sécurité des systèmes d’information.
✔ Dépôt et suivi des missions en ligne
✔ Gestion sécurisée des documents sensibles
✔ Historique complet des échanges
✔ Accès individualisé et contrôlé
✔ Disponibilité permanente de la plateforme
✔ Conformité RGPD et recommandations CNIL
✔ Hébergement et traitement des données dans un cadre sécurisé
AVANTAGES CLIENTS
Nos méthodes
Au sein du cabinet Notitia Conseil, nos méthodes d’investigation sont le fruit d’une expérience terrain et de recueils de données administratives qui ont largement su faire leurs preuves. N’hésitez pas à nous solliciter afin de connaitre la procédure la mieux adaptée à votre cas.
AVANTAGES CLIENTS
Pourquoi faire appel à notre département enquêtes civiles ?
En matière d’enquêtes civiles, les équipes de Notitia Conseil s’appuient sur une expérience de plus de 17 ans. Et c’est précisément le fruit de ce travail – d’investigation, d’enquêtes sur le terrain, de mutualisation de compétences, mais aussi de développement de notre réseau – que nous mettons au service de nos clients et de la résolution des affaires qu’ils nous confient.
Contact
Vous avez une question relative à une problématique rencontrée ? N’hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone (06 64 26 40 23), ou encore en remplissant le formulaire ci-dessous.